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Ton bail est un contrat entre le propriétaire et toi. C'est lui qui définit vos engagements respectifs concernant le logement. Tu y retrouveras donc tous les services que le propriétaire compte t'offrir et les réglements que tu dois respecter.
Depuis, le 1er septembre 1996, le formulaire de bail de la Régie du logement est obligatoire. Il doit être utilisé pour tout nouveau bail de logement, qu'il s'agisse d'une chambre, d'un appartement, d'un appartement en copropriété divisé (condominium), d'une maison, etc.
Les baux sont en vente dans les bureaux de la Régie, dans les librairies du Québec et, parfois, dans les dépanneurs.
Si, pour une raison ou une autre, ton propriétaire ne respecte pas ses engagements ou si tu as des problèmes avec les autres locataires de l'immeuble, nous te conseillons de contacter la Régie du logement. Ils te conseilleront judicieusement et, ainsi, t'éviteront de te mettre les pieds dans les plats.
IMPORTANT
Pour certaines raisons, tu décides de quitter ton logement à la fin de ton bail. Tu dois donc suivre quelques étapes importantes pour que ton départ se fasse sans anicroche.
Tu dois d'abord remplir un avis de non-reconduction de ton bail dans les délais prescrits par la loi et le faire parvenir au propriétaire de ton logement. À cet effet, la Régie du Logement du Québec a préparé un formulaire simple sur lequel sont indiqués les délais dont tu disposes.
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